Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations ponctuelles d’analyse, de conseil et de rédaction proposées sous la marque Vigie Réputation aux clients professionnels.
2. Prestataire
Amandine Macquart, entrepreneur individuel, Vigie Réputation, SIREN 883 698 748, Coordonnées légales : mentions légales. Contact : contact@vigie-reputation.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Prestations
Diagnostic gratuit, Pack Avis Plus, Audit Réputation Essentiel, Optimisation Fiche Google, Intervention Crise Express et Audit Site & Confiance. Le périmètre exact et le prix sont ceux affichés lors de la commande. Prix nets : Pack Avis Plus 79 €, Audit Réputation Essentiel 179 €, Optimisation Fiche Google 179 €, Intervention Crise Express 149 €, Audit Site & Confiance 249 €. Aucun frais de livraison électronique ni remise permanente ; une promotion éventuelle est annoncée avant paiement.
4. Commande et paiement
Les offres payantes sont commandées via un formulaire et un paiement sécurisé Stripe. Vigie Réputation ne stocke aucune donnée bancaire. La commande n’est prise en charge qu’après paiement et réception d’un dossier exploitable. Paiement intégral à la commande par les moyens proposés dans Stripe. En cas de facture exceptionnelle payable à échéance, toute somme non réglée porte des pénalités au taux de refinancement BCE applicable majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € lorsque les conditions légales sont réunies. Aucun escompte pour paiement anticipé.
5. Informations du client
Le client transmet des informations exactes, pertinentes et licites. Il reste responsable des contenus, preuves et éléments fournis, ainsi que de la validation finale avant toute publication.
6. Délais et livraison
Le délai commence après paiement confirmé et réception d’un dossier exploitable : 48 h pour les offres standard, 24 h maximum pour Crise Express, 72 h pour Audit Site & Confiance. Le diagnostic gratuit est traité sous 48 h selon disponibilité. Les livrables sont remis par email au format PDF, sans frais de livraison.
7. Obligation de moyens
Vigie Réputation ne garantit ni suppression d’un avis, ni modification d’une note, ni classement Google, ni chiffre d’affaires, ni acquisition de clients. Les analyses reposent sur les sources publiques accessibles à la date de réalisation et sur les éléments transmis.
8. Publication et comptes
Sauf accord écrit distinct, Vigie ne se connecte pas aux comptes du client et ne publie aucun contenu à sa place. Les textes et recommandations doivent être relus, adaptés si nécessaire et validés par le client.
9. Limites spécialisées
Les prestations ne constituent pas un conseil juridique, un audit SEO technique, une certification de conformité, un audit de cybersécurité ou un test d’intrusion. Une situation nécessitant une qualification ou une intervention spécialisée doit être confiée au professionnel compétent.
10. Propriété intellectuelle
Le client peut utiliser le livrable pour les besoins de son entreprise. Les méthodes, trames, structures, modèles génériques et savoir-faire de Vigie restent protégés.
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de Vigie est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour la prestation concernée. Le client reste décisionnaire des actions entreprises et des contenus publiés.
12. Réclamation et litige
Toute difficulté doit d’abord être signalée par email afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique. À défaut de résolution amiable, le différend est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.